J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant reconnaissance de l'US Futures Exchange LLC (Eurex US)

NOR : ECOT0420042A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 423-1 ;

Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers du 8 juin 2004,

Arrête :


Article 1


L'US Futures Exchange LLC (Eurex US) est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

X. Musca